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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1729	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1732	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1734	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1735	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1738	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1742	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1743	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1748	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1749	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1751	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1752	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1755	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1758	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1759	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1760	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1763	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1765	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1769	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1774	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1775	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse