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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS2383	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2387	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2388	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2391	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2393	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2394	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2396	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2397	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2398	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2400	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2403	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2408	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2410	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2417	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2423	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2428	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2439	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2454	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2464	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2479	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse