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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS2810	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2819	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2824	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2828	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2845	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2856	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2872	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2926	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2953	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2970	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2971	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2972	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2974	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2975	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2976	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2977	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2978	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2979	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2980	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2983	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse