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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1843	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1847	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1852	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1857	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1860	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1861	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1863	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1865	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1868	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1871	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1874	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1877	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1883	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1885	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1888	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1889	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1893	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1894	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1899	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1906	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse