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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
147 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
275 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
182 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Michèle Peyron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
238 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
166 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
39 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 2 juin 2023
32 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
62 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
146 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
83 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
107 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
278 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sandrine Josso

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
274 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
210 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
145 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
212 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Freddy Sertin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
141 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
119 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
20 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
88 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse