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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
292 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
111 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
53 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
221 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
205 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
270 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
211 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
184 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

TITRE

Renaissance

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
209 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
263 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
295 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
236 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
265 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
293 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
299 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
204 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
89 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
207 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
264 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
296 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Croizier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse