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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
46	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	2 juin 2023
163	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Claire Guichard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
206	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Renaissance Mme Astrid Panosyan-Bouvet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
291	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Marina Ferrari	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
276	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
124	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
56	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
181	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Christine Le Nabour	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
21	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
239	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Sylvain Maillard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
112	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
97	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
159	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
242	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Benoit Mournet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
128	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
127	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
123	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
178	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Astrid Panosyan-Bouvet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
303	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°97 Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	8 juin 2023
243	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mickaël Cosson	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse