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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1137	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1636	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2893	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1992	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2124	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2684	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1171	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1259	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1625	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1321	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1425	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1339	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1267	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1613	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1464	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1455	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2920	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1155	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2590	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1162	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse