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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS58	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Justine Gruet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS34	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS52	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS57	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS45	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS36	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS30	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS56	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS54	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS22	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS26	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 3	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS55	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS82	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	27 mai 2023
AS96	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS71	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 8	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS8	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS93	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	27 mai 2023
AS6	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS62	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS158	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse