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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS2024	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS38 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS3106	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS38 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2796	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS13 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2823	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2111	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2859	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2232	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS3123	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2089	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1498	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2348	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1932	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1519	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1705	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS3162	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1092	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS3124	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1847	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2687	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2364	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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