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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS157 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS229 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS69 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS49 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS190 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS94 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS176 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS152 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS186 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS227 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS131 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS137 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS107 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS224 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS144 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS225 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS221 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS235 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS171 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS151 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse