Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3553 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

178

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS170	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS130	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS95	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS155	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS203	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS192	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS218	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS123	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS66	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 24	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS191	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS811	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS654	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS457	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS859	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS285	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS807	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS566	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS959	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS569	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS823	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

178

Fabrication de la liasse