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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS891	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS330	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS968	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS716	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS513	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS814	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS471	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS298	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS606	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS250	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1011	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS535	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS140	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS141	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS464	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS65	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER, alinéa 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS455	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS612	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS931	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS639	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse