Résultats de la recherche

(3553 résultats)
1
...
27
28
29
30
31
...
178
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS966 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS884 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS454 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS542 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS925 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS603 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS857 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS820 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS424 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS318 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS897 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS532 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS699 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS759 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS825 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS601 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS407 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS813 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS917 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS930 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
27
28
29
30
31
...
178
Fabrication de la liasse