Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3553 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

178

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS477	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS355	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS463	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS780	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS274	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS239	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS543	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS546	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1014	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS703	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS645	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS595	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS390	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1012	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS826	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS353	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS627	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS322	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS833	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS423	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

178

Fabrication de la liasse