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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS371 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS481 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS418 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS290 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS320 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS345 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS264 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS913 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS638 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS582 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS380 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS361 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS911 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS798 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS588 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS557 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS447 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS368 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS451 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS404 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse