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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS877 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS551 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS310 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS698 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS555 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS480 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS869 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS907 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS410 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS950 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS445 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS881 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS663 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS300 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS740 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS547 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS734 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS449 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS726 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS873 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse