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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS978 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jérôme Legavre

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS926 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS770 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS676 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS774 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS479 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS560 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS619 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS633 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS419 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS336 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS243 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS289 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS257 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS316 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS437 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS270 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS661 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS339 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1028 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS93

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Adrien Quatennens

Retiré Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse