Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3553 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

178

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS715	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1031	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1273	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS889	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS393	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS313	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS943	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS411	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS248	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS915	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS256	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS580	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS260	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS581	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS719	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS718	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS977	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS799	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS777	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS403	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

178

Fabrication de la liasse