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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
140 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
232 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Boris Vallaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
217 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
19 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
194 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
300 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
268 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
258 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
294 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
197 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Claire Guichard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
143 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
151 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Fadila Khattabi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
203 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
31 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
220 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Fanta Berete

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
122 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
245 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
118 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
254 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
41 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 2 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse