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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
153 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
10 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
175 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
198 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Servane Hugues

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
259 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
150 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
51 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
14 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
192 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
191 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
218 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
189 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
301 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
63 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

TITRE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
298 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
208 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Janvier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
15 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
200 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Monique Iborra

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
139 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
193 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Marc Ferracci

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse