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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD151 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD239 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD8 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 23 mai 2023
CD219 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD200 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD165 Services express régionaux métropolitains

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD85 Services express régionaux métropolitains

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD86 Services express régionaux métropolitains

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD226 Services express régionaux métropolitains

Article 3, alinéa 4

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD272 Services express régionaux métropolitains

Article 3, alinéa 6

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD139 Services express régionaux métropolitains

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD227 Services express régionaux métropolitains

Article 3, alinéa 6

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD238 Services express régionaux métropolitains

Article 3, alinéa 6

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD188 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD50 Services express régionaux métropolitains

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD231 Services express régionaux métropolitains

Article 4, alinéa 7

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD65 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD23 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD213 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD38 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse