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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD201 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD106 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD218 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD198 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD87 Services express régionaux métropolitains

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD162 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD142 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD199 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD275 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD241 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 7

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD68 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD109 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD55 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD12 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 23 mai 2023
CD137 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD69 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD184 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD173 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD108 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD97 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse