Résultats de la recherche

(676 résultats)
1
...
29
30
31
32
33
34
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD263 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 25

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD84 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 25

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD83 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 24

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD264 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 25

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD265 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 24

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD64 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD104 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD216 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD26 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD205 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD27 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD35 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD217 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD28 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD159 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD31 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 3

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD172 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD283 Services express régionaux métropolitains

Article 4, alinéa 3

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur

Discuté Adopté 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 29 mai 2023
CD9 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 23 mai 2023
CD20 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Retiré 30 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
29
30
31
32
33
34
Fabrication de la liasse