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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC46 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC85 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC127 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC100 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC74 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC37 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC216 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC108 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC186 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC114 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC257 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC153 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC84 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 5

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC90 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC196 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC341 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC312 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC245

Après l'Article 9

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC347 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC316 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC354 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse