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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC301 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC356 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC245

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC160 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC231 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC270 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC229 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC204 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC239 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC282 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 4

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC178 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC288 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC112 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC4 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC39 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC43 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC82 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC51 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC228 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC18 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse