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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC162 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC54 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC21 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC104 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC72 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC6 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC96 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC98 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC173 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC211 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC250 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC146 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC289 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC256 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC329 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC339 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Renaissance

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC330 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC294 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC11 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC193 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse