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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC200 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC60 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 19

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC102 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC29 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC68 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC106 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC249 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC41 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC80 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 14

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC8 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC47 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC118 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC20 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC163 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC94 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC201 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC281 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 3

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC138 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC217 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC81 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse