Résultats de la recherche

(353 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC343 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteur

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC345 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC245

Après l'Article 9

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC353 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC245

Après l'Article 9

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC323 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC262 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 11 mai 2024
AC164 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC95 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC274 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC133 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC174 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC208 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC218 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC209 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC318 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC322 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC336 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC342 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC313 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC319 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC52 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
18
Fabrication de la liasse