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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC79 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC9 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC235 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC202 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC166 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC27 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC139 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC286 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 TER

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC184 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC151 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC190 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC10 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC53 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC267 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC22 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC59 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 12

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC101 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC283 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS, alinéa 2

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC175 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse