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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC36 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC183 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC75 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC152 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC223 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC306 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 5

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC334 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Non soutenu 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC348 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC325 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC331 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC119 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC137 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC247 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC251 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC110 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 6 mai 2024
AC292 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC245

Après l'Article 9

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC76 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC120 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse