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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC265 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC161 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC124 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC61 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 19

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC24 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC171 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC242 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC277 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS, alinéa 6

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC169 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC207 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC246 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC34 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC181 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC254 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC260 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC44 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC351 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC352 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC154 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC121 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse