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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC91 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC89 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 13 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC17 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC58 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC168 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC243 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC212 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC253 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC220 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC49 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC232 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC159 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC130 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC128 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC205 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC136 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC310 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 7

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC349 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC324 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse