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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
197 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
202 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 51

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
241 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
276 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
251 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
178 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
118 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
88 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Renaissance

Mme Béatrice Piron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
124 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 111

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
130 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
269 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
173 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
213 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 71

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
36 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
107 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
32 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
42 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
113 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
152 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
187 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse