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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
252 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
27 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
6 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
20 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
221 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
79 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
189 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
162 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
164 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 38

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
127 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
239 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
99 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 41

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
70 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
253 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
220 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
41 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
147 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
116 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
120 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
267 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse