Résultats de la recherche

(633 résultats)
1
...
23
24
25
26
27
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC284 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 4

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC33 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 28

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC145 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC116 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC122 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC88 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC236 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC65 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC103 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC71 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC252 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC293 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC223

Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC5 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC191 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC299 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC302 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC308 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC307 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 6

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC311 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC346 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC245

Après l'Article 9

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
23
24
25
26
27
...
32
Fabrication de la liasse