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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
234 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
236 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
238 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
140 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
183 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
33 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
185 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
225 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
48 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
119 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
233 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
56 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
278 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Quentin Bataillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
281 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 41

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
11 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
10 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 10

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
12 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
3 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
256 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
258 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse