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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC238 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC30 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC244 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC69 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC73 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC1 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 6 mai 2024
AC215 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC107 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC109 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC113 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC115 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC48 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC195 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC266 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC158 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC268 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC278 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS, alinéa 7

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC210 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC261 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC188 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse