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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC132 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC28 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC32 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC285 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 7

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC177 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC105 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC297 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 2

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC304 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC320 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC355 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC228

Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC305 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC344 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC245

Après l'Article 9

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC315 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse