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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
24 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
1 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 16 mai 2024
154 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
156 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
231 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
158 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
89 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
58 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9 BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
133 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
97 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
243 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
135 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
43 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
188 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
194 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 89

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
157 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
232 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
198 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
126 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse