Résultats de la recherche

(633 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
246 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
73 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
287 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 21 mai 2024
29 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
191 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
117 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
270 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
237 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
214 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 134

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
74 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
84 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
226 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
201 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 36

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
96 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
59 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
242 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
98 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 42

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
277 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
175 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 15

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
67 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
32
Fabrication de la liasse