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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
209 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 39

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
248 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
146 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
7 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
9 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
15 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
21 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 28

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
26 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
148 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
83 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
93 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 12 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
102 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 35

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
72 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
139 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
218 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
261 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
55 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
128 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
211 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 17

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
40 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse