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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
4 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 10

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
219 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
115 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
121 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
160 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
257 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
155 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
122 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
49 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 9 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
196 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
271 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
167 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Renaissance

M. Louis Margueritte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
279 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Quentin Bataillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
283 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
111 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
25 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
217 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
223 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
91 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 7

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse