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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
26 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
7 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 9 novembre 2023
19 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
16 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
22 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
15 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
29 (Rect) Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article 2

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
13 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
24 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
3 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 9 novembre 2023
AC25 (Rect) Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 17

M. Christophe Marion, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC2 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 26 octobre 2023
AC8 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 2 novembre 2023
AC1 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 26 octobre 2023
AC16 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC24 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 17

M. Christophe Marion, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC7 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 31 octobre 2023
AC18 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC3 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 26 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse