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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC20 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC19 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 10

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC26 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 17

M. Christophe Marion, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC15 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 2

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC13 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 3 novembre 2023
AC31 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 16

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC27 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 18

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC30 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 19

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC9 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 2 novembre 2023
AC32 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 17

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC5 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 26 octobre 2023
AC28 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 23

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC22 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 14

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC23 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 15

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC4 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 26 octobre 2023
AC6 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 27 octobre 2023
AC29 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 12

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC11 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 3 novembre 2023
AC21 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 13

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC14 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse