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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC12 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 3 novembre 2023
AC10 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Retiré 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 3 novembre 2023
AC17 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse