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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
29	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1145	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DUODECIES	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
493	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
123	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
713	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 8	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
11	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Véronique Besse	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1030	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Renaissance M. Jean-François Rousset	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
914	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 UNDECIES, alinéa 4	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
320	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
646	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 DUODECIES, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
443	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
515	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance M. Freddy Sertin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
237	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
748	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
223	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
427	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
728	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
102	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
492	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
952	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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