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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1112 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
303 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
984 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 14

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Adopté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
550 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 15

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
640 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
119 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 19

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
1080 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
943 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 22

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
327 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
1128 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Sous-amendement de l'amendement n°714

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 12 juin 2023
501 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
682 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
232 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
986 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Tombé 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
475 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
149 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

M. Freddy Sertin

Discuté Tombé 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
622 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
1044 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Retiré 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
233 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 8 juin 2023
1084 Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Article PREMIER, alinéa 19

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 13 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1336 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse