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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
969	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Retiré	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
657	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 BIS, alinéa 4	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1006	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
135	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1083	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
967	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
235	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Retiré	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
298	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
980	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
562	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
580	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 BIS	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
995	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
794	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
71	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
658	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 BIS, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
581	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 BIS	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
2	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	7 juin 2023
75	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
3	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	7 juin 2023
98	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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