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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
834	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	7 juin 2023
167	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Loïc Kervran	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
741	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 BIS, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1077	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUATER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
269	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1017	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 BIS, alinéa 3	Renaissance M. Jean-François Rousset	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
979	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
968	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
981	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
970	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance M. Benoit Mournet	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1161	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°973 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1065	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 BIS, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
771	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUATER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1162	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUATER	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1167	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°1162 Article 2 QUATER	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
1039	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1164	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Sous-amendement de l'amendement n°990 Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	13 juin 2023
796	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
991	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 QUINQUIES, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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